Conditions générales de vente
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Conditions Générales de Vente
1.Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les achats effectués sur le site pregnancyatelier.fr. En passant commande, vous confirmez avoir lu et accepté pleinement les présentes CGV, conjointement avec notre Politique de Retour et notre Politique de Confidentialité.
2.Informations sur le Vendeur
- Nom commercial : Pregnancy Atelier
- Adresse : 9 Rue de Condé, Bureau 3, 33000 Bordeaux, Gironde, France
- Téléphone : +33 7 80 95 24 44
- Email : info@pregnancyatelier.fr
- TVA intracommunautaire : FR51913375002
- Numéro SIREN : 913375002
3.Produits et disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les images sont fournies à titre illustratif : de légères différences peuvent exister avec le produit final. Toute limitation de disponibilité est communiquée avant la confirmation de la commande.
4.Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€), TTC (TVA incluse), hors frais de livraison sauf indication contraire. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Les éventuelles modifications ultérieures n’affecteront pas les commandes déjà confirmées.
5.Commandes
Après la transmission de votre commande, vous recevez un e-mail de confirmation automatique. L’acceptation définitive de la commande intervient lors de l’expédition des produits. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande non conforme à notre politique de vente.
6.Paiements
Nous acceptons les principaux moyens de paiement sécurisés fournis par Shopify, incluant les cartes de crédit/débit, PayPal et autres options clairement indiquées lors du paiement. Toutes les transactions sont chiffrées.
7.Expédition
Nous expédions dans toute l’Europe. Le tarif standard est de 7,99 €. Les délais et options de livraison sont indiqués clairement avant le paiement.
8.Droit de rétractation (Retours)
Conformément au droit de l’UE, vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à en justifier le motif.
- Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à info@pregnancyatelier.fr.
- Les produits doivent être retournés intacts, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
- Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
9.Garantie et réclamations
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans, conformément au droit de l’Union européenne. Pour signaler un défaut, contactez-nous rapidement en joignant des photos et une description détaillée.
10.Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d’une faute lourde ou d’un dol. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, pertes de données ou interruptions d’usage, dans les limites prévues par la loi.
11.Protection des données
Nous traitons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.
12.Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux (France).
13.Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet à compter de leur publication et n’affectent pas les commandes déjà confirmées.
14.Contacts
- Email : info@pregnancyatelier.fr
- Téléphone : +33 7 80 95 24 44
- Adresse : 9 Rue de Condé, Bureau 3, 33000 Bordeaux, France
